Diagnostic assainissement obligatoire, diagnostic immobilier DES

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Diagnostic Assainissement

Objet du diagnostic assainissement :

Le diagnostic assainissement a pour but de vérifier le raccordement des immeubles à usage d'habitation au réseau public de collecte des eaux usées (tout -à l'égout). Il est obligatoire.

En ce qui concerne les habitations éloignées du réseau celles-ci doivent être équipées d'une installation d'assainissement autonome (fosse septique) et en assurer régulièrement l'entretien, afin de conserver un bon fonctionnement de l'installation.

Le nombre d'habitation en France équipé d'une installation d'assainissement non collectif est de plus de cinq millions. Ces installations d'assainissement non collectif peuvent provoquer des dangers environnementaux et sanitaires.

Objectif d'un diagnostic assainissement lors d'une vente

L'objectif premier lors d'une vente d'un bien immobilier est de lever la garantie du vendeur des vices cachés de sont installation :

Diagnostic assainissement : les obligations

Avant le rejet des eaux usées dans la nature, produites par l'activité humaine celles-ci doivent être traitées et ce par n'importe quel système d'épuration et de traitement.

De nombreux propriétaires de bien immobilier confondent entre présenter un certificat de conformité d'assainissement et avoir une installation d'assinisssement conforme aux lois et textes en vigueur.

Le diagnostic assainissement pour les installations non collectives sera obligatoire avant vente à compter du 1er janvier 2013.

Certaines communes sont soumises à l'obligation de présenter un diagnostic assainissement lors d'une vente. Pour savoir si votre bien est concerné, il vous suffit de vous rapprocher de la DDE de votre département ou de votre maire, qui seront en mesure de vous renseigner sur le diagnostic assainissement et vos obligations.

L'expertise : points de contrôle du diagnostic assainissement

Le diagnostiqueur immobilier contrôle les points suivants :

Après l'expertise et en cas de non-conformité de l'installation d'assainissement, le diagnostiqueur immobilier qui a réalisé le contrôle remet au propriétaire la liste des travaux à prévoir pour remettre l'installation en conformité avec la loi.

Diagnostic assainissement : quelques recommandations

Il est fortement déconseillé de jeter dans les fosses des produits chimiques polluants tel que des peintures, essence, antigel, verni, diluant, huiles usées, pesticides, herbicides ou tout autre produit, chimique domestique, de l'eau de Javel, du chlore, ou tous objets qui se décomposent très lentement et risqueraient de colmater votre installation ou tout simplement de tuer l'activité bactérienne, essentiel à la dégradation des matières organiques contenues dans la fosse.

Diagnostic assainissement : Textes de loi, décrets, et arrêté...

Si vous souhaitez trouver un diagnostiqueur immobilier dans votre département ou votre ville cliquez sur la carte de france de droite.

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