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Diagnostic Performances Energétiques

Pourquoi faire appel aux services d’un expert pour un DPE locatif ou vente ?

Objet du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE)

Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) devra être joint aux promesses et aux actes de ventes immobilières à partir du 1er Novembre 2006 et aux contrats de location au 1er Juillet 2007.

La notion de diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003. Le DPE locatif ou vente a été instauré suite au protocole d'accord de KYOTO. La France a pour objectif de stabiliser ces concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Le diagnostic immobilier de performance énergétique  (DPE) a pour but de dresser un bilan complet de la consommation énergétique d'un bien immobilier.

Informer le futur propriétaire ou le futur locataire avec un diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) a pour objectif d'informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en Kilo Watt heure/m² par an) et le coût moyen en euros de celui ci aussi que les émissions de CO2 (en Kg/m²/an). Suite à ces données, une étiquette est attribuée pour chacun d'eux, suivant l'échelle de A (logement économe) à G (logement énergétivore). Le DPE locatif ou vente donne aux futurs propriétaires ou locataires des conseils pour maîtriser leur consommation sous des recommandations de travaux d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.

L'absence de diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) dans certains bâtiments :

LA METHODE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

La méthode du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) permet d'établir les valeurs conventionnelles à afficher qui peuvent différer selon les bâtiments et leurs caractéristiques d'exploitation pour établir le DPE locatif ou vente.

Dans les logements individuels en chauffage individuel (maisons et appartements) le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) s'appuiera sur la méthode 3CL (Calcul Consommations Conventionnelles des Logements) développée par le gouvernement

En appartement ; en chauffage collectif, le diagnostic immobilier de performance énergétique s'appuie sur les données du syndic des 3 dernières années.

Enfin pour les constructions neuves, le diagnostic immobilier de performance énergétique s'appuie sur la méthode de calcul réglementaire (RT 2005) qui permettra d'établir les indicateurs mentionnés ci-dessus.

VALIDITE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans

RECOMMANDATIONS DU DIAGNOTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)

Le DPE locatif ou vente doit, en plus d'analyser le potentiel énergétique d'un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier. Ces conseils revêtent une importance considérable lorsque l'on sait que plus des deux tiers des logements français sont considérés comme étant en sur consommation d'énergie (classe E, F et G sur une échelle de valeur allant de A à G)

Pour chacune des recommandations, le diagnostiqueur indiquera :

Le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) devra être établi par une personne indépendante dont les compétences devront être certifiées par un organisme accrédité.

Les propriétaires ou bailleurs pourront aussi faire appel à un diagnostiqueur certifié en dehors d'une vente ou d'une location pour faire expertiser leurs biens et ainsi avoir une vue d'ensemble de leur bien pour bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

La législation du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE)

            Textes réglementaires

            Date d'application du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Si vous souhaitez trouver un diagnostiqueur immobilier dans votre département ou votre ville cliquez sur la carte de france de droite.

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