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Diagnostic Prêt à  Taux Zéro

Le nouveau diagnostic immobilier : Le certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ)

Avant février 2005 le certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à de gros travaux (plus de 50% du prix du bâtiment). Depuis le 1er février 2005 le diagnostic de certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ) permet de l'étendre aux logements anciens, sans condition : le prêt à taux zéro doit répondre aux critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.

Objet du diagnostic de certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ)

Le diagnostic immobilier de certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ) vise à s'assurer que le futur bénéficiaire du prêt se rend acquéreur d'un bien répondant aux normes de surface et d'habitabilité.

Le certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ) est nécessaire pour l'obtention d'un prêt à taux zéro (PTZ) quand il s'agit d'un bâtiment vieux de plus de 20 ans.

Les biens concernés par le certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ)

Le certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ) concerne tous les biens de plus de 20 ans destinés à l'habitation

L'expertise du certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ)

Pour l'obtention d'un prêt à taux zéro le technicien doit contrôler si le logement répond aux normes de surface et d'habitabilité (étanchéité des sols, murs et plafond, état des parties communes, qualité des sanitaires et du réseau de distribution de l'eau, aménagements de cuisine, dimensions du logement, systèmes d'ouverture et de ventilation, système de chauffage, installations concernant le gaz et l'électricité...)

La législation du certificat d'habitabilité prêt à taux zéro 0% (PTZ)

            Textes de loi réglementaires relatifs au diagnostic prêt à taux zéro

Qui peut réaliser un diagnostic prêt à taux zéro

Selon le décret n°2005-69 du 31 janvier 2005, le diagnostic immobilier prêt à taux zéro peut être établi par un professionnel indépendant à la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.

Le diagnostic immobilier de prêt à taux zéro (PTZ) reste à la charge du potentiel bénéficiaire et donc du futur propriétaire.

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