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Diagnostic Termites

Expertise termites ou état parasitaire (Termites et insectes xylophage)

Objet du diagnostic immobilier termite

Pour la vente d'un bien immobilier dans une zone déterminée par arrêté préfectoral ou la recherche des termites est obligatoire, une expertise termites attestant ou non de la présence de parasites est annexé au compromis de vente.

Le diagnostic termites a pour but de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles contre les dégâts occasionnés par la présence de termites, insectes xylophages et champignons dans les charpentes ou les structures bois.

Les biens concernés par le diagnostic immobilier termite

La législation impose aux maires de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune, en enregistrant les déclarations et les informations fournies par les administrés.

De plus, chaque département doit délimiter les zones infestées par les termites.

Le diagnostic immobilier termite concerne tous les biens bâtis ou non bâtis situés dans une zone déterminée par arrêté préfectoral.

Les biens concernés par l’expertise termite

La législation impose aux maires de tenir à jour un état des lieux de la contamination de leur commune, en enregistrant les déclarations et les informations fournies par les administrés.

De plus, chaque département doit délimiter les zones infestées par les termites.

Le diagnostic termites concerne tous les biens bâtis ou non bâtis situés dans une zone déterminée par arrêté préfectoral.

 

L'expertise : technique utilisée pour réaliser un diagnostic termites

Pour réaliser le diagnostic le technicien examine l'ensemble des niveaux et la totalité des pièces et volumes. Il réalise un examen visuel minutieux de l'ensemble des éléments et ouvrages constituant le bâtiment.

Pour réaliser l'expertise termites il procède à des sondages sur les ouvrages bois.

Dans le cadre du diagnostic termites, en cas de présence de termites, une déclaration en mairie doit être faite par le propriétaire.

L'expert qui a réalisé le diagnostic termites peut informer le propriétaire sur les travaux et traitements envisageables, mais en aucun cas les réaliser lui-même.

 

La législation de l'expertise termites

            Textes réglementaires du DIAGNOSTIC TERMITES

            Date d'application du DIAGNOSTIC TERMITES

Durée de validité du diagnostic termites

Le rapport de l'expertise termites a une durée de validité de 6 mois.

Sanction en cas d'absence de diagnostic termites.

L'ignorance du propriétaire sur le fait que son bien immobilier soit infesté par des termites et l'absence d'expertise termites le jour de la vente sur une zone déterminée par arrêté préfectoral empêche toute exonération de la garantie pour vices cachés.

De plus si la présence d'insectes xylophages est ultérieurement avérée par le nouveau propriétaire, l'ancien propriétaire pourra alors être tenu responsable et se voir dans l'obligation de régler une amende de 5ème ou 4ème catégorie.

 

 

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