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Diagnostic DPE

Diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) dans le cadre d'une location

OBJET DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DANS LE CADRE D'UNE LOCATION

Le diagnostic DPE dans le cadre d'une location devra être joint aux contrats de location à compter du 1er Juillet 2007.

La notion de diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) dans le cadre d'une location  des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91 parue en janvier 2003. Le diagnostic DPE a été instauré suite au protocole d'accord de KYOTO. La France a pour objectif de stabiliser ces concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Le diagnostic immobilier de performance énergétique a pour but de dresser un bilan complet de la consommation énergétique d'un bien immobilier.

Le diagnostic DPE dans le cadre d'une location a pour objectif d'informer  le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en Kilo Watt heure/m² par an) et le coût moyen en euros de celui ci ainsi que les émissions de CO2 (en Kg/m²/an). Suite à ces données, une étiquette est attribuée pour chacun d'eux, suivant l'échelle de A (logement économe) à G (logement énergétivore). Le diagnostic DPE  dans le cadre d'une location donne aux locataires des conseils pour maîtriser leur consommation sous des recommandations d'économie d'énergie ou de lutte contre l'effet de serre.

LA METHODE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DANS LE CADRE D'UNE LOCATION

La méthode du diagnostic DPE dans le cadre d'une location permet d'établir les valeurs conventionnelles à afficher qui peuvent différer selon les bâtiments et leurs caractéristiques d'exploitation. Pour établir le diagnostic DPE dans le cadre d'une location, il faut prendre l'ensemble des données composant le bâtiments sont importants.

Dans les logements individuels en chauffage individuel (maisons et appartements) le diagnostic immobilier de performance énergétique dans le cadre d'une location s'appuiera sur la méthode (Calcul Consommations Conventionnelles des Logements) développée par le gouvernement

En appartement ; en chauffage collectif, le diagnostic DPE dans le cadre d'une location  s'appuie sur les données du syndic des 3 dernières années.

Enfin pour les constructions neuves, le diagnostic DPE dans le cadre d'une location  s'appuie sur la méthode de calcul réglementaire (RT 2005) qui permettra d'établir les indicateurs mentionnés ci-dessus.

VALIDITE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DANS LE CADRE D'UNE LOCATION

Lors de la mise en location d'un bien immobilier (maison ou appartement), le diagnostic DPE dans le cadre d'une location est valable 10 ans

RECOMMANDATIONS DU DIAGNOTIC IMMOBILIER DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) DANS LE CADRE D'UNE LOCATION

Le diagnostic immobilier de performance énergétique  (DPE) dans le cadre d'une location doit, en plus d'analyser le potentiel énergétique d'un bâtiment, proposer au propriétaire un certain nombre de recommandations destinées à limiter les déperditions thermiques de leur bien immobilier. Ces conseils revêtent une importance considérable lorsque l'on sait que plus des deux tiers des logements français sont considérés comme étant en sur consommation d'énergie (classe E, F et G sur une échelle de valeur allant de A à G)

Le diagnostic immobilier de performance énergétique  (DPE) dans le cadre d'une location devra être établi par une personne indépendante dont les compétences devront être certifiées par un organisme accrédité.

Les propriétaires bailleurs pourront aussi faire appel à un diagnostiqueur certifié en dehors d'une location pour faire expertiser leurs biens et ainsi avoir une vue d'ensemble de leur bien pour bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.

La législation du diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE)

            Textes réglementaires DU DIAGNOSTIC DPE

            Date d'application du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Si vous souhaitez trouver un diagnostiqueur immobilier dans votre département ou votre ville cliquez sur la carte de france de droite.

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