Diagnostic ERNT, diagnostic immobilier ERNT DES

ERNT

Diagnostic ERNT pour la vente d'un bien
L'Etat des Risques Naturels et Technologiques est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente de certains biens 

 

 

Diagnostic des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) pour la vente d’un bien immobilier

Tout vendeur d'un bien immobilier a l'obligation d'informer l'acquéreur sur les risques technologiques ou naturels en fournissant un état des risques. L'ERNT vient donc s'ajouter à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente  de biens situés dans des zones à risqaue.

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) concerne tous les acheteurs de biens immobiliers, dont le bien immobilier est situé dans une zone menacée par des risques naturels ou technologiques.

L'Etat des Risques Naturel et Technologiques (ERNT) est demandé pour tout type de bien, bâti ou non bâti, localisé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels et technologiques, il sera joint les extraits des textes de référence permettant la localisation du bien et des risques potentiels. Tous les sinistres survenus depuis 1982 et ayant donné lieu à un classement au titre de catastrophe naturelle devront être mentionnés.

Seul les nouveaux locataires après le 1er Juin 2006 ont l'obligation d'être informé sur l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT).

Les biens concernés par l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) dans le cadre d'une vente

Dans le cadre d'une vente, le vendeur à l'obligation d'informer l'acquéreur sur les biens immobiliers situés :

Qui peut établir un diagnostic des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) ?

Un expert en diagnostic immobilier peut s'occuper de l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) dans le cadre d'une vente, ce dernier apportera son expérience et son professionnalisme.

Le vendeur peut rédiger directement l'Etat des Risques Naturels et Technologique (ERN) lors d'une vente à l'aide des informations fournies par la préfecture.

A savoir sur le diagnostic des Risques Naturels et Technologiques

Sanction en cas d'absence de diagnostic des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) lors de la vente d’un bien

L'acquéreur peut en cas de non respect de cette obligation d'information

La composition de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)

Lors d'une vente l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) complet comprend :

Validité du diagnostic ERNT dans le cadre d'une vente

L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) dans le cadre d'une vente a une durée de validité de 6 mois. Ce document récapitule et liste les Risques Naturels (mouvement de terrain, sécheresse, et inondation...) et également les Risques Technologiques (biologiques, chimiques, industriels...) auxquels le bien immobilier est exposé.

Dans le cadre d'une vente l'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) : les références

 

Si vous souhaitez qu'un diagnostiqueur immobilier établisse un ERNT lors de la vente de votre bien immobilier , dans votre département ou votre ville cliquez sur la carte de france de droite.

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